Le projet de loi "anti-contrefaçon". Bonne idée ? Fausse illusion !
L'acta c'est quoi ? Voici ce que nous dit wikipédia
" L’accord commercial anti-contrefaçon, ACAC, plus connu sous le nom d'ACTA pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement, est un traité international multilatéral sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle, négocié entre 2006 et 2010 par une quarantaine de pays.
L'accord définitif de l'ACTA a été signé par huit pays : États-Unis, Australie, Canada, Corée du Sud, Japon, Maroc, Nouvelle-Zélande et Singapour le 1er octobre 2011, rejoints le 26 janvier 2012 par 22 États membres de l'Union européenne dont la France, l'Italie, le Royaume-Uni, mais pas l'Allemagne. La phase de ratification en cours nécessite l'approbation parlementaire des Etats signataires, et a été suspendue dans de nombreux pays suite à la vive polémique concernant l'ACTA. [...]
Contrairement à ce qu'indique son nom, l'Accord commercial anti-contrefaçon n'est pas un accord commercial et ne se limite pas à la contrefaçon. L'ambition de l’ACTA est de couvrir l'ensemble des biens protégés par les droits de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de brevets, du droit d’auteur, du droit des marques, des indications géographiques couvrant ainsi les produits contrefaits, certains médicaments génériques, ainsi que les infractions au droit d’auteur sur Internet. [...]
L’absence de transparence des négociations, a suscité de vives critiques [...] "
" L’accord commercial anti-contrefaçon, ACAC, plus connu sous le nom d'ACTA pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement, est un traité international multilatéral sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle, négocié entre 2006 et 2010 par une quarantaine de pays.
L'accord définitif de l'ACTA a été signé par huit pays : États-Unis, Australie, Canada, Corée du Sud, Japon, Maroc, Nouvelle-Zélande et Singapour le 1er octobre 2011, rejoints le 26 janvier 2012 par 22 États membres de l'Union européenne dont la France, l'Italie, le Royaume-Uni, mais pas l'Allemagne. La phase de ratification en cours nécessite l'approbation parlementaire des Etats signataires, et a été suspendue dans de nombreux pays suite à la vive polémique concernant l'ACTA. [...]
Contrairement à ce qu'indique son nom, l'Accord commercial anti-contrefaçon n'est pas un accord commercial et ne se limite pas à la contrefaçon. L'ambition de l’ACTA est de couvrir l'ensemble des biens protégés par les droits de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de brevets, du droit d’auteur, du droit des marques, des indications géographiques couvrant ainsi les produits contrefaits, certains médicaments génériques, ainsi que les infractions au droit d’auteur sur Internet. [...]
L’absence de transparence des négociations, a suscité de vives critiques [...] "
Mais alors, hormis le fait que le traité a été négocié en secret, où est le mal ?
Hé bien, une bonne vidéo vaut sans doute mieux qu'un long discours. Le groupe hacktiviste Anonymous nous présente très bien les dangers d'ACTA.Voilà de quoi se compose cette vidéo :
- Présentation très simple d'ACTA (Les faux avantages)
- Problème avec la définition de contre-façon
- Mise en situation : La vie réel et virtuel sous ACTA
- Les conséquences
Sur la toile telle que nous la connaissons cela donnerait quoi ?
Petit exemple très simple démontrés par de célèbres youtubers.
Petit bonus, parce que je le vaux bien !
A noter que ce titre serait considéré sous le traité ACTA d'illégal car plagiant le slogan de la société "l'Oréal". J’encourrais une amende voire même une peine de prison... Inquiétant non ?!
Bref, je mets à disposition ci-joint l'intégralité du traité ACTA en format PDF. Si le sujet vous intéresse, bonne lecture !
Bref, je mets à disposition ci-joint l'intégralité du traité ACTA en format PDF. Si le sujet vous intéresse, bonne lecture !
projet-loi-acta.pdf | |
File Size: | 277 kb |
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Lucas Lacroix