Les sociétés belges de gestion des auteurs et éditeurs
En Belgique, il existe de nombreuses sociétés de gestion.
- 7 sociétés de gestion d’auteurs (Assucopie, SAJ, Sabam, SACD, SCAM, Sofam et Vewa )
- 8 sociétés de gestion d’éditeurs (Copiebel, Copiepresse, Librius, Reprocopy, Repro PP, Repropress, Sabam et Semu)
La SABAM (société d'éditeurs, compositeurs et auteurs):
La SABAM est une société qui a pour but la perception, la répartition, l'administration et la gestion des droits d'auteurs en Belgique et dans d'autres pays où des contrats sont conclus avec des sociétés du même genre (ex. La SACEM en France).
La SABAM est une société privée de gestion collective crée en 1922 grâce à l'initiative d'auteurs. A l'heure actuelle, la SABAM regroupe des milliers d'auteurs de toutes disciplines. Nous sommes nombreux à associer la SABAM à la musique. Il faut savoir que la SABAM s'occupe aussi de compositeurs, traducteurs, romanciers, illustrateurs,...
Le rôle de la SABAM est de répertorier les œuvres de ses auteurs pour pouvoir percevoir le droit d'auteur chaque fois qu'une œuvre de son répertoire est diffusée publiquement et de reverser un certain pourcentage à l'auteur affilié.
Il y a différentes étapes pour pouvoir bénéficier du droit d'auteur:
Pourquoi un créateur s'affilie-t-il à la SABAM?
Le créateur n'est pas obligé de s'affilier à la SABAM pour protéger ses œuvres, la loi le protège automatiquement (loi sur la propriété intellectuelle). Le créateur s'affilie à la SABAM pour lui confier la gestion de ses droits, c'est-à-dire la possibilité de percevoir en son nom pour l'utilisation publique de ses œuvres.
Répertoire de la SABAM
Les œuvres des membres sont répertoriées dans une base de données et constituent le répertoire de la SABAM. Celui-ci est également constitué des œuvres déclarées auprès des sociétés étrangères.
Perception individuelle et collective des droits d'auteur
Il y a deux façons pour la SABAM de percevoir le droit d'auteur : les perceptions individuelles et les perceptions collectives.
Répartition des droits d'auteur
Les répartitions découlent des perceptions. Elles sont également de deux ordres : les répartitions individuelles et les répartitions collectives.
Les droits d'auteur ayant fait l'objet d'une perception (individuelle ou collective) sont répartis :
La SABAM est une société privée de gestion collective crée en 1922 grâce à l'initiative d'auteurs. A l'heure actuelle, la SABAM regroupe des milliers d'auteurs de toutes disciplines. Nous sommes nombreux à associer la SABAM à la musique. Il faut savoir que la SABAM s'occupe aussi de compositeurs, traducteurs, romanciers, illustrateurs,...
Le rôle de la SABAM est de répertorier les œuvres de ses auteurs pour pouvoir percevoir le droit d'auteur chaque fois qu'une œuvre de son répertoire est diffusée publiquement et de reverser un certain pourcentage à l'auteur affilié.
Il y a différentes étapes pour pouvoir bénéficier du droit d'auteur:
Pourquoi un créateur s'affilie-t-il à la SABAM?
Le créateur n'est pas obligé de s'affilier à la SABAM pour protéger ses œuvres, la loi le protège automatiquement (loi sur la propriété intellectuelle). Le créateur s'affilie à la SABAM pour lui confier la gestion de ses droits, c'est-à-dire la possibilité de percevoir en son nom pour l'utilisation publique de ses œuvres.
Répertoire de la SABAM
Les œuvres des membres sont répertoriées dans une base de données et constituent le répertoire de la SABAM. Celui-ci est également constitué des œuvres déclarées auprès des sociétés étrangères.
Perception individuelle et collective des droits d'auteur
Il y a deux façons pour la SABAM de percevoir le droit d'auteur : les perceptions individuelles et les perceptions collectives.
- On parle de perceptions individuelles quand on connaît à l'avance les œuvres jouées et leurs ayants droit (c-à-d les auteurs, éditeurs, héritiers). Le montant perçu est connu à l'avance et, par conséquent, le montant à répartir aussi.
- On parle de perceptions collectives quand on ne connaît pas à l'avance les œuvres jouées et les personnes bénéficiaires. Ces perceptions s'effectuent auprès des médias, des restaurants, des commerces, des cafés…
Répartition des droits d'auteur
Les répartitions découlent des perceptions. Elles sont également de deux ordres : les répartitions individuelles et les répartitions collectives.
Les droits d'auteur ayant fait l'objet d'une perception (individuelle ou collective) sont répartis :
- selon des clefs de répartition préfixées par les ayants-droit (lors de la déclaration de leurs œuvres) ;
- selon des critères fixés par le Règlement Général de la SABAM et approuvés par l'Assemblée Générale des membres ;
- dans des délais qui varient selon le type de droit à répartir.
Assucopie (société d'auteurs):
Assucopie est une société qui regroupe des auteurs du monde éducatif, scientifique et universitaires. Elle perçoit au sein de REPROBEL (http://www.reprobel.be/) les droits de reprographie et autres pour redistribuer à ses membres.
Assucopie a pour objet de gérer, d'administrer, d'exploiter et de répartir les droits de reprographie pour les œuvres des auteurs parues sur tous supports ou modes de transmission; elle a aussi pour but de défendre les intérêts de ses membres, de développer et promouvoir leurs activités.
Assucopie a été fondée en 1999 par des auteurs en vue de défendre leurs droits en matière de reprographie, Assucopie a été agréée par le Ministère de la Justice (Moniteur belge du 26.08.1999).
Depuis sa création, Assucopie est membre de REPROBEL qui représente l'ensemble des sociétés belges de gestion des droits des auteurs et des éditeurs en matière de reprographie. Assucopie est également membre de la Fédération Internationale des Organisations des Droits de Reproduction.
Assucopie a pour objet de gérer, d'administrer, d'exploiter et de répartir les droits de reprographie pour les œuvres des auteurs parues sur tous supports ou modes de transmission; elle a aussi pour but de défendre les intérêts de ses membres, de développer et promouvoir leurs activités.
Assucopie a été fondée en 1999 par des auteurs en vue de défendre leurs droits en matière de reprographie, Assucopie a été agréée par le Ministère de la Justice (Moniteur belge du 26.08.1999).
Depuis sa création, Assucopie est membre de REPROBEL qui représente l'ensemble des sociétés belges de gestion des droits des auteurs et des éditeurs en matière de reprographie. Assucopie est également membre de la Fédération Internationale des Organisations des Droits de Reproduction.
Copiebel (société d'éditeurs):
Copiebel est la société de gestion des droits à reprographie et des droits de prêt pour le livre belge de langue française. Elle répartit entre les éditeurs belges les droits qui leur reviennent suite au préjudice encouru par la photocopie et le prêt de leurs publications. Les droits répartis par Copiebel sont préalablement perçus tant en Belgique qu’à l’étranger par Reprobel.
Les éditeurs belges de livres francophones qui s’estiment préjudiciés par la photocopie ou par le prêt de leurs publications et qui désirent revendiquer leurs droits sont invités à se faire connaître auprès de Copiebel.
source:http://www.adeb.be/ag_08_copiebel_body.htm
Les éditeurs belges de livres francophones qui s’estiment préjudiciés par la photocopie ou par le prêt de leurs publications et qui désirent revendiquer leurs droits sont invités à se faire connaître auprès de Copiebel.
source:http://www.adeb.be/ag_08_copiebel_body.htm